Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://elitecooking.fr
Le site Internet https://elitecooking.fr est un service de :
- Elite Cooking
- Côté Garonne, Hangar 18 Bord’eau Village, Quai de Bacalan, 33300 Bordeaux
- Adresse URL du site : https://elitecooking.fr
- E-mail : contact@elite-groupe.fr
- Téléphone : 05 57 29 44 18
Le site Internet Elite Cooking Bordeaux commercialise les produits suivants : Atelier de cuisine et carte cadeau.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 : Objet
Elite Cooking ayant pour numéro de SIRET (83189575000014) propose l’organisation d’atelier culinaires pour les particuliers.
Les différents ateliers sont présentées sur le site internet d’Elite Cooking à l’adresse suivante : https://www.elitecooking.fr
Le contenu de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internent d’Elite Cooking https://www.elitecooking.fr
Article 3 : Inscription aux ateliers de cuisine
L’inscription aux ateliers de cuisine se fait via le site internet d’Elite Cooking ou dans notre atelier, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet d’Elite Cooking. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
La vente sera considérée comme définitive quand le client aura réceptionné l’email de confirmation d’Elite Cooking.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 05 57 29 44 18 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h à 17h30, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@elite-groupe.fr.
Article 4 : Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 05 57 29 44 18.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 : Tarifs et modalités de règlement :
Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet d’Elite Cooking au jour de la réservation. Les prix sont indiqués en euros. Le règlement du prix de l’atelier est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Elite Cooking. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire mais également par une carte cadeau d’Elite Cooking.
En cas de réservation directement auprès d’un atelier nous acceptons uniquement le paiement en carte bancaire.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 8 : Annulation et frais d’annulation :
Vous pouvez annuler votre réservation par mail à l’adresse suivante : contact@elite-groupe.fr ou par téléphone : 05 57 29 44 18.
En cas d’annulation au plus tard 7 jours (inclus) avant le jour de l’atelier réservé, les clients auront la possibilité de recevoir un avoir du montant de la réservation valable pendant 3 mois.Passé ce délai, l’argent que le client a dépensé sera perdu sauf cas exceptionnel et inévitable où il aura droit à un avoir de la valeur de sa réservation, valable pendant 1 mois.
Voici une liste des cas exceptionnels ou inévitables : maladie grave ou décès du client ou de l’un de ses proches (conjoint, enfant, parent), accident grave, dommages matériels importants affectant le domicile, résidence secondaire, locaux professionnels ou voiture du client, motifs professionnels (licenciement, mutation, modification des dates de congés, nouvel emploi), convocation en qualité de juré d’assise, convocation à un examen de rattrapage universitaire, attentats, catastrophes naturelles.
Si l’annulation est causée de notre fait, un avoir sera créé de la valeur de la réservation avec une durée de validité d’un an.
Article 9 : Réalisation des prestations.
Elite Cooking s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
En outre, la responsabilité de la société ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année. La société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la société.
Article 10 : Absence de droit de rétractation globale de l’évènement
Les prestations dispensées par Elite Cooking constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 11 : Responsabilité
Elite Cooking se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Elite Cooking procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour une prestation donnée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, la prestation est maintenue et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Elite Cooking, pour le bon déroulement de la prestation.
Elite Cooking ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Elite Cooking ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Le client reconnaît qu’à l’issue de la prestation, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Elite Cooking le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Elite Cooking ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à la prestation sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’une prestation.
Les recettes envoyées au responsable de la prestation à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant la prestation. Elite Cooking veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus d’Elite Cooking pendant la prestation, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant la prestation.
Article 12 : Traitement des données personnelles
L’achat par le client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir de recourir aux services d’Elite Cooking.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Hangar 18 Bord’eau Village, Quai de Bacalan (côté Garonne), 33300 Bordeaux
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés par Elite Cooking.
Article 13 : Partage des données collectée
Elite Cooking peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa commande.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Elite Cooking reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, le client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part d’Elite Cooking ou de ses partenaires.
Le client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse d’Elite Cooking indiquée ci-dessus.
En outre, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- Respecter la loi
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- Protéger les droits de propriété de la Société.
Article 14 : Protection des données
Elite Cooking assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Article 15 : Cookies
Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Elite Cooking est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’utilisateur autorise expressément Elite Cooking à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 16 : Modifications
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs d’Elite Cooking sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
La société est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu’il passe une commande, le client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 17 : Propriété intellectuelle
La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à Elite Cooking. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse d’Elite Cooking exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Article 18 : Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la société et un client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Conditions générales de vente de carte cadeaux à destination des consommateurs particuliers
Article 1 : Objet
Elite Cooking ayant pour numéro de SIRET (83189575000014) propose la commercialisation de cartes cadeaux pour les particuliers.
La carte cadeau est un mode de paiement que l’acheteur peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par Elite Cooking, selon les conditions exposées ci-après.
La carte cadeau n’est pas nominative. Elle peut être achetée par une personne (« l’acheteur ») et être utilisée par un tiers (« le bénéficiaire »).
La commande et l’achat d’une ou plusieurs cartes cadeaux et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet d’Elite Cooking (www.elitecooking.fr)
L’acheteur et le bénéficiaire de la carte cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement à la carte cadeau et aux produits et prestations offerts à la vente par Elite Cooking à tout bénéficiaire d’une carte cadeau.
Article 2 : L’acheteur et la carte cadeau :
La commande et l’achat d’une carte cadeau se font via le site internet d’Elite Cooking www.elitecooking.fr ou dans notre atelier Elite Cooking.
L’acheteur choisit la valeur monétaire qu’il souhaite affecter à la carte cadeau sous réserve d’un minimum de 20 € TTC et d’un maximum de 500 € TTC. La valeur choisie offre au bénéficiaire de la carte cadeau le droit d’acheter les produits et prestations offerts par Elite Cooking, dans la limite de cette valeur.
Le prix de la carte cadeau dépend de la valeur monétaire ou du temps de participation au cours qui est choisi par l’acheteur. Le prix est communiqué à l’acheteur lors de la commande sur le site internet ou en boutique.
Une fois payée, la carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable ni prolongeable.
Article 3 : Les modalités de paiement de la carte cadeau
La carte cadeau peut être payée via le site internet d’Elite Cooking, par carte bancaire. Le traitement et l’envoi de la carte cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire d’Elite Cooking.
La carte cadeau peut également être payée en boutique par carte bancaire directement chez Elite Cooking.
Article 4 : Traitement et réception de la carte cadeau
Elite Cooking s’engage à traiter puis à envoyer la carte cadeau par email sous sept jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire. L’acheteur peut à sa guise l’imprimer ou conserver la version digitale pour se rendre au cours de cuisine.
Article 5 : Le bénéficiaire et la carte cadeau :
La carte cadeau octroie à son bénéficiaire une valeur monétaire lui permettant d’acheter les produits et prestations offerts à la vente par Elite Cooking dans la limite de cette valeur
Les achats des produits et prestations offerts à la vente par Elite Cooking avec la carte cadeau sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d’achat et accessibles sur le site internet d’Elite Cooking.
Le bénéficiaire utilise librement la carte cadeau dans la limite de la valeur monétaire au crédit de la carte cadeau.
L’achat en boutique d’un produit ou d’une prestation Elite Cooking avec la carte cadeau est soumis à la présentation de l’original de la carte cadeau.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d’une carte cadeau pour acheter une autre carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. La carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Les informations sur le crédit de valeur monétaire et/ou de temps attaché à la carte cadeau sont conservées par Elite Cooking.
En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, Elite Cooking peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du ticket d’activation ou du mail de confirmation de commande, désactiver à distance la carte cadeau et lui renvoyer par mail une nouvelle carte cadeau, affectée du solde existant sur le compte de la carte cadeau au jour de la déclaration de perte ou de vol.
Article 12 : Traitement des données personnelles
L’achat par le client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir de recourir aux services d’Elite Cooking.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Hangar 18 Bord’eau Village, Quai de Bacalan (côté Garonne), 33300 Bordeaux
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés par Elite Cooking.
Article 13 : Partage des données collectée
Elite Cooking peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. Le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre la réalisation de sa commande.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Elite Cooking reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, le client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part d’Elite Cooking ou de ses partenaires.
Le client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse d’Elite Cooking indiquée ci-dessus.
En outre, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- Respecter la loi
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- Protéger les droits de propriété de la Société.
Article 14 : Protection des données
Elite Cooking assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Article 15 : Cookies
Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Elite Cooking est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément Elite Cooking à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 16 : Modifications
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs d’Elite Cooking sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
La société est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Lorsqu’il passe une commande, le client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 17 : Propriété intellectuelle
La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à Elite Cooking. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse d’Elite Cooking exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Article 18 : Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
